Cliquez ici pour télécharger le calendrier de traitement de demandes de la ville d’Ottawa.
Ville d'Ottawa
Consultation préliminaire menée par Larco Investments Ltd. auprès des intervenants communautaires
Soumission de la demande d’examen du plan d’aménagement
Distribution de la demande d’examen du plan d’aménagement et avis de la Ville à la communauté
Groupe de travail sur le patrimoine
Présentation séance d’information – 8 février 2018
Réunion communautaire organisée à la discrétion de la Ville (28 février 2018)
Présentation d’une demande formelle au comité de révision de la conception urbaine (ouvert au public)
Demande de modification en vertu de la Loi sur le patrimoine
- Assemblée publique présidée par le sous-comité du patrimoine bâti
- Assemblée publique présidée par le comité de planification
- Réunion du conseil municipal ouverte au public
Demande au comité de dérogation pour dérogation mineure – assemblée publique
Rapport des pouvoirs délégués sur le plan d’aménagement
Entente sur le plan d’aménagement avec sécurités financières
Obtenir les permis de construction
Commission de la capitale nationale
Examen du concept du design par le comité consultatif de l’urbanisme, du design et de l’immobilier
Approbation du concept du design par le conseil d’administration de la Commission de la capitale nationale (CCN)
Examen approfondi du concept du design par le comité consultatif de l’urbanisme, du design et de l’immobilier
Approbation du concept du design approfondi par le conseil d’administration de la Commission de la capitale nationale (CCN)